J.O. 299 du 24 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21596
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Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR : AGRS0202488V
DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001
Bénéficiaire (importateur) : Ouest Distribution Service, ZA de Château-Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- marque : JIN MA ;
- type : JM 250 ;
- dénomination commerciale : JIN MA 250.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 2 ;
- roues directrices : 2 ;
- dimensions, masse, poids :
- empattement : 1 590 mm ; voies : essieu AV minimum : 970 mm ; maximum : 1 170 mm ; essieu AR minimum : 900 mm ; maximum : 1 100 mm ; masse à vide : 1 120 kg ; poids sur l'essieu AV : 4 200 N ; poids sur l'essieu AR : 7 000 N.
Structure de protection :
- nature : arceau arrière ;
- marque : Buisard ;
- type : 564009 ;
- marquage : 362801.
Siège du conducteur :
- marque : MT ;
- type : GT60-M91 ;
- marquage : I, II.
Numéro d'homologation : 362801DI.
Date de délivrance de la décision : 25 octobre 2002.
Bénéficiaire (importateur) : Ouest Distribution Service, ZA de Château-Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- marque : JIN MA ;
- type : JM 254 ;
- dénomination commerciale : JIN MA 254.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 4 ;
- roues directrices : 2 ;
- pont avant crabotable ;
- dimensions, masse, poids :
- empattement : 1 645 mm ; voies : essieu AV minimum : 970 mm ; maximum : 1 170 mm ; essieu AR minimum : 900 mm ; maximum : 1 100 mm ; masse à vide : 1 240 kg ; poids sur l'essieu AV : 5 300 N ; poids sur l'essieu AR : 7 100 N.
Structure de protection :
- nature : arceau arrière ;
- marque : Buisard ;
- type : 564009 ;
- marquage : 362801.
Siège du conducteur :
- marque : MT ;
- type : GT60-M91 ;
- marquage : I, II.
Numéro d'homologation : 362802DI.
Date de délivrance de la décision : 25 octobre 2002.